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Quelle est la différence entre maître d'oeuvre et constructeur?

POINTS IMPORTANTS TYPE DE CONTRAT
Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans (loi du 19/12/1990) Marchés d'entreprises contrat Maîtrise D’œuvre
Interlocuteur unique OUI NON
Fourniture obligatoire de plans (si inférieur au seuil de recours obligatoire à l’architecte) OUI NON
Délai de rétractation OUI OUI
Démarches administratives et foncières OUI OUI
Appels de fonds réglementés par la loi OUI NON
Coût global définitif réglementé par la loi OUI NON
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat OUI NON
Assurance dommages ouvrage (obligatoire code des assurances art.L.242-1) OUI OUI
(à l'initiative de l'accédant)
Garantie de remboursement OUI NON
Garantie de livraison OUI NON
Service Après-Vente centralisé OUI OUI
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